Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :  

Le site www.solidaribio.com est un site de commerce électronique édité par la société WEBNAT , SARL inscrite au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro de siret 50911038300015, au capital de 10.000€, dont le siège social est situé à ST DENIS LES BOURG Le site www.solidaribio.com (dénommé ci après « le vendeur ») propose à la vente des produits de bien être, bio, naturels et écologiques.

Avant de commander, L'acheteur déclare avoir la peine capacité juridique au sens de l'article 1124 du code civil (être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle) lui permettant de s'engager au titre des conditions générales de ventes (dénommées ci après « CGV »).  L'acheteur reconnaît préalablement à sa commande avoir pris connaissance des CGV énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. L'acceptation de ces CGV n'est pas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'acheteur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret N°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour application de l'article 1316-4 du code civil relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature qui a valeur entre les parties (acheteur et vendeur) de signature manuscrite.

1-Objet 

Les CGV ont pour objet de définir les relations entre les deux parties (acheteur et vendeur), c'est à dire les droits et les obligations des deux parties nés de la vente sur internet des produits proposés par le vendeur. Les CGV informent et définissent les différentes étapes d'une commande, depuis sa passation jusqu'à sa livraison.

La société WEBNAT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de commande de l'acheteur. Les CGV s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposées actuellement ou prochainement par la société .....(internet, courrier éléctronique, courrier postal, téléphone, télécopie).

2-Prix 

Les prix affichés indiqués sur le site sont indiqués en EUROS. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.  Ils tiennent compte d'éventuelles réductions et de la TVA en vigueur en France, applicable le jour de la commande (sous réserve de disponibilité du produit). La société WEBNAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au prix affiché au moment de la commande par l'acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et qui seront précisés à l'acheteur au moment de sa validation de commande.

 L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès internet et de l'utilisation du site.

Les produits demeurent la propriété de la société WEBNAT jusqu'au parfait règlement du prix. En cas de défaut de payement par l'acheteur de tout ou partie de la commande, la société WEBNAT se réserve jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits. 

Pour les pays en dehors de la CEE, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé Hors Taxe. En revanche, l'acheteur sera redevable des taxes et des droits de douane qui sont imposés dans son pays de résidence  à réception de son colis. Ces Taxes sont entièrement à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur. La société WEBNAT conseille à l'acheteur résidant hors CEE de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

3-Produits

3-1 Description

Chaque produit présenté sur le site est décrit à partir d'informations transmises directement des fabricants. Nous attachons à apporter le plus grand soin à la rédaction de ces fiches, néanmoins ces informations peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'utilisateur. L'acheteur est le seul responsable de l'utilisation des produits, ainsi que de la compatibilité entre eux. Si l'acheteur ne s'estime pas suffisamment compétent, il lui appartient et à lui seul de se faire assister par un conseil ad hoc.

La Société WEBNAT ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs qui se seraient glissées dans le descriptif des produits. Par ailleurs, la société WEBNAT  ne pourra être tenue responsable des erreurs typographiques. De même, les photographies et graphismes illustrant les produits n'ont aucun engagement contractuel. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société WEBNAT.

3-2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Notre société travaille avec des produits dont nous assurons nous même le stockage, afin de pouvoir répondre rapidement aux commandes. Les délais sont indiqués sur le site. Néanmoins, en cas d'indisponibilité temporaire, la société.... Se réserve le droit d'une durée d'une semaine supplémentaire pour traiter la commande. En cas d'indisponibilité supérieure à une semaine, l'acheteur en sera informé par e mail. La société remboursera alors le client du montant du produit en rupture par chèque dans les 30 j au plus tard suivant le payement initial du client. En aucun cas ces phénomènes ne peuvent annuler la commande en cours ni ouvrir le droit à des indemnités.

3-3 Garantie

Certains produits proposés par la société WEBNAT sont soumis à la garantie légale prévue par le code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur devra informer par e-mail (serviceclient@solidaribio.com) de l'existence des vices dans un délai de 7 jours à compter de leur découverte. Au delà de ce délai de 7 jours, la garantie ne pourra être actionnée et les actions se rapportant à l'application de la garantie seront déchues. La société WEBNAT remplacera ou fera réparer le produit sous garantie, ou donnera un avoir à l'acheteur. 

4- Commande 

4-1 Enregistrement de la commande

L'acheteur peut passer commande auprès de la société WEBNAT soit par internet directement sur le site www.solidaribio.com, soit par courrier électronique.

Dans tous les cas, l'identification de l'acheteur permettant l'enregistrement de la commande doit contenir les informations suivantes :

• L'acheteur doit s'identifier sur le site www.solidaribio.com avec son adresse e-mail et son mot de passe dans le cas où il a déjà passé une commande. Dans le cas d'une première commande, l'acheteur doit renseigner avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification avec son nom, prénom, adresse postale. L'acheteur est informé et accepte que la saisie vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
• L'acheteur doit sélectionner les produits souhaités ainsi que leur quantité et, suivant les articles, des informations complémentaires comme la taille, la couleur etc.
• L'acheteur doit indiquer le mode de livraison sélectionné.
• L'acheteur doit également indiquer le mode de payement sélectionné.

Toute commande suppose l'acceptation sans restrictions ni réserves aux CGV. L'acheteur devra cocher une case démontrant son accord.

4-2 Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'acheteur, ce dernier confirmera la commande. L'acheteur pourra choisir ensuite le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande : carte bancaire, chèque ou virement. 

4.3 Confirmation de la commande

Lorsque l'acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.  
L'acheteur se verra confirmer sa commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

La vente sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de commande par le vendeur et encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

4.4 Modification d'une commande par l'acheteur.
Toute modification de la commande demandée par l'Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au vendeur par courrier électronique (en mentionnant le numéro de commande)  avant l'expédition des Produits.

4.5 Annulation d'une commande par le vendeur.
Une fois la commande validée. Si le paiement n'est pas immédiat, le client à 10 jours pour régulariser par un règlement sa commande ; chèque bancaire, paypal. Au delà de ce délai, la commande est annulée par nos soins. Le client ne peut annuler sa commande que si celle ci n'a pas encore été expédiée. Il devra donc contacter le vendeur dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, si la commande a déjà été expédiée, il devra motiver cette annulation par courrier et réexpédier à ses frais le colis envoyé. 

5- Le payement 

Toutes les commandes sont payables en EURO. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de payement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

Les articles commandés sur le site www.solidaribio.com sont payables en totalité à la société WEBNAT dès la confirmation de la commande, selon le mode de payement choisi par l'acheteur : Carte bancaire, chèque, paypal.

5-1 Paiement par carte bancaire

En cas de payement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour même. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Les payements par carte bancaire sont entièrement sécurisés sur le site www.solidaribio.com. Le site utilise le système de payement de la Banque BNP Paribas qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole permet une parfaite sécurité et confidentialité des données.  Lors du paiement, l'acheteur doit renseigner son numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le numéro cryptogramme (placé au dos de la carte). Une fois ces informations transmises, elles sont automatiquement cryptées par le système BNP Paribas.

5-2 Paiement par chèque

En cas de payement par chèque bancaire, nous acceptons uniquement les chèques de banques françaises. L'acheteur devra être libellé son chèque à l'ordre de la société WEBNAT En précisant le numéro de commande au dos du chèque. L'acheteur adressera son chèque à l'adresse suivante :

Solidaribio

45 rue du Plateau

01440 Viriat

L'encaissement se fait à réception du chèque. Les produits seront expédiés une fois la réserve de provisions assurée. Cette procédure peut nécessiter jusqu'à 5 j en plus du délai de livraison normal.

5-3 Paiement par paypal

En cas de paiement par paypal, l'acheteur renseignera son identifiant et son mot de passe rattaché à son compte paypal afin de régler sa commande. La société expédiera les produits dès réception des fonds correspondants à la commande. Cette procédure nécessite que le compte paypal de l'acheteur soit correctement paramétré et en ordre de fonctionnement.

6- Livraison

6-1  Modalités

Les produits sont envoyés à l´adresse de livraison indiquée par l´acheteur lors du processus de commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Il appartient au destinataire de vérifier la conformité des coordonnées renseignées. Une erreur d'adresse suite à un mauvais renseignement des coordonnées nécessitera un nouvel envoi à la charge du destinataire. La participation aux frais de port s´entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l´acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'acheteur en raison d'indisponibilité. Si l'acheteur souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes avec à chaque fois des frais de port si le montant de chaque commande est inférieur au Franco. (Montant du franco voir ci après).

6.2. Déroulement de la livraison

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Attention, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par le vendeur au delà de 21j après expédition. 

La livraison en retard d'un colissimo est indépendante de la volonté du vendeur. L'acheteur ne pourra donc exiger aucunes indemnités de la part du vendeur. L'acheteur devra signaler ce retard par e-mail adressé à serviceclient@solidaribio.com afin de permettre à la société WEBNAT de procéder à une enquête auprès du transporteur. 

Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 6-3 Vérification de la conformité de la livraison

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

En cas de défaut apparent ou de colis endommagé, l'acheteur est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- de signaler ces incidents dans les 48h à la société WEBNAT en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante  serviceclients@solidaribio.com en précisant le numéro de commande.

Toute réclamation formulée après ce délai de 48h sera rejetée et la sociétéWEBNAT sera dégagée de toute responsabilité. 

Si votre colis est abimé et qu'il vous a été remis directement dans votre boite aux lettres: Dans ce cas, Il faut impérativement ne pas ouvrir le colis et vous rendre dans votre bureau de poste afin de demander un constat de détérioration. Si celui-ci n'est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

6-4 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 7 à 10 jours ouvrés.

Ces délais ne sont pas contractuels et sont communiqués à titre indicatif. La société WEBNAT mettra tout en œuvre pour expédier les colis le plus rapidement possible. Le payement par chèque bancaire ou par virement nécessite un délai supplémentaire (voir partie 5-2 et 5-3). Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

6-5 Droit de Douane

Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et droits de douane qui sont imposés lorsque le colis arrive à destination. 

Ces droits de douane et les éventuelles taxes liées à la livraison des produits sont à la charge exclusive de l'acheteur. Le vendeur n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douanes et des taxes applicables, qui diffèrent d'un pays à l'autre. Le vendeur conseille à chaque acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

7- Satisfait ou remboursé

7-1 Modalités

L'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables (Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation) à compter de la réception du Produit pour retourner, à ses frais, le ou les Produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine. La Société WEBNAT se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. La société WEBNAT n'accepte pas les colis adressés en port dû. La procédure de retour est détaillée au paragraphe 7-2.

Les risques liés au retour des produits (perte, détérioration...) sont entièrement à la charge de l'acheteur. Nous conseillons ainsi fortement d'utiliser un service d'envoi avec une garantie de suivi (comme colissimo de La Poste en France).

Concernant les produits bénéficiant d'une garantie, la société WEBNAT définit les règles et les limites de l'application de la garantie au paragraphe 3-3.

7-2 Procédure de retour

• 1- L'acheteur doit préalablement vérifier l'état des produits retournés: Neuf, dans leur emballage d'origine, non lavés, non utilisés, non abîmés, non salis et non endommagés. Les emballages et notices doivent aussi être retournés et être dans leur état d'origine.

• 2- Pour retourner un produit, l'acheteur doit au préalable contacter la société WEBNAT par e-mail à l'adresse suivante serviceclient@solidarbio.com en nous précisant le numéro de commande, la référence des articles retournés et la quantité. La société...... répondra par e-mail et attribuera un numéro de retour.

• 3- Muni de ce numéro de retour, l'acheteur retournera à sa charge les articles à l'adresse suivante:

SOLIDARIBIO

45 rue du Plateau

01440 Viriat

• 4- A réception des produits, la société WEBNAT vous fera parvenir un chèque du montant correspondant dans un délai de 30 jours maximum.

La société WEBNAT acceptera uniquement les colis muni du numéro de retour. Les colis en port dû seront refusés.

Sans respect de la procédure ci dessus et du délai mentionné dans le paragraphe 7-1, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et sans vices apparent.

8-  Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenue comme responsable de l'inexécution du contrat régit par les CGV en vas de rupture de stock, indisponibilité du produit, du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, des dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique. 

9- Confidentialité des données et respect de la vie privée

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire afin d'assurer une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Ces informations sont confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut, à son choix, envoyer un par e-mail à contact@solidaribio.com adressé ou bien adresser un courrier à: SOLIDARIBIO - 45 rue du Plateau - 01440 Viriat

En passant commande sur le site www.solidaribio.com, l'utilisateur donne son consentement à l'utilisation des informations nominatives recueillies lors de la prise de commande au titre du fichier de clientèle de la société WEBNAT pour les besoins de facturation. Par ailleurs, la société WEBNAT peut utiliser les données personnelles concernant l'utilisateur afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser. En application de la loi informatique et libertés, le client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en envoyant un mail à contact@solidarbio.com adressé ou bien adresser un courrier à: SOLIDARIBIO - 45 rue du Plateau - 01440 Viriat.

10 - Intégralité et durée du contrat, litige

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ainsi que les informations transmises au client lors du processus de commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues antre les deux parties. En cas de contradiction entre certains documents, les CGV prévaudront.

La durée des présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits vendus par la société WEBNAT.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les produits présentés sont conformes à la législation française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse. Il appartient à l'acheteur d'un pays autre que la France métropolitaine de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'utilisation du produit qu'il envisage d'acheter. La responsabilité de la société WEBNAT ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays en dehors de la France métropolitaine où le produit serait livré.

11- Propriété

La marque Solidaribio,  propriété de la société WEBNAT, est déposée à l'INPI (institut national de la propriété intellectuelle. Tous les éléments du site, notamment les textes sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de la société WEBNAT. Aucun élément composant le site ne peut être reproduit, même partiellement sans une autorisation préalable de la société WEBNAT. Ainsi, l'utilisateur qui désire placer sur son site personnel ou professionnel un lien vers une des pages du site www.solidaribio.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société WEBNAT. 

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